Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

La société Un Amour de Café créée le 24 mai 2013 sous la forme d’une SAS au capital de 1000 euros son siège étant situé au 44 rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 79301970799 rcs Lyon propose le site internet Un Amour de café pour commercialiser une large gamme de café moulu, café bio, café en grains, et dosettes, capsules, sachets de thé, thé bio, thé en feuilles, tisanes et chocolats ainsi que des produits et services autour de la pause cafés et également des cafetières machines à café grains et expresso, ainsi que des accessoires pour aider la consommation de boissons chaudes pour les professionnels et les particuliers.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et/ou de services sur le site www.un-amour-de-cafe.com et la personne physique ou morale agissant en qualité de client, prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non agréées par un Amour de Café. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Un Amour de café se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V les produits et tarifs proposés à tout moment sans avis préalable, exception faite des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables à la date de validation de commande.

Article 2 : Validation de la commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Attention la commande ne pourra se valider que si le montant minimum de commande est atteint, soit 49€ HT.

Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur «valider ma  commande», il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les données enregistrées par un Amour de Café constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par un Amour de Café il en va de même pour les données enregistrées par le système de paiement.
Un Amour de café confirmera chaque commande par courrier électronique. Un Amour de café se réserve le droit de ne pas valider une commande si il s’aperçoit que les déclarations faites par le client ne sont pas conforme à la réalité ou si il existe un litige non soldé avec la personne morale ou physique ou si les informations financières sont apparemment frauduleuses.

Article 3 : Nos engagements

Une fois la commande acceptée, un Amour de café s'engage à livrer les produits ou services commandés dans la limite des stocks disponibles et dans les délais prévus. C’est-à-dire 24h (hors machines et sauf samedi et dimanche et jours fériés) après la validation de la commande sur Lyon (sauf accord contraire du client) et 48h (hors machines et sauf dimanche et jours fériés) après réception de la commande si celle-ci à été validée avant 9h du matin ; si celle-ci à été validée après 9h du matin, la commande sera livrée 48h à partir du lendemain matin. Ne rentre pas dans ce champ d'application la livraison pour la Corse, la livraison des palettes d'eau et des machines à cafés. Dans ces cas particulier vous pouvez nous contacter par mail à courrier@un-amour-de-cafe.com ou par téléphone au 0428703695 pour obtenir un délais précis.

Article 4 : Validité de l'offre et des prix

Les prix sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine uniquement.

Les prix figurant sur ce site s'entendent en Euros, en hors taxes, en toutes taxes comprises selon ce qui est spécifié.

Le minimum de commande est de 49€ HT

Si le montant d'achat est de 49 à 89€ HT, les frais de ports sont :- gratuits si la livraison s'effectue en point Ralay
- coûtent 8,90€ HT si la livraison est demandé à domicile ou à une adresse précise

Si le montant d"achat est supérieur à 89€ HT, les frais de ports sont gratuits quel que soit le choix de livraison (point relay ou adresse précise)

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année.

Article 5 : Paiement

Pour les particuliers, le paiement s'effectue : en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les commandes sont à régler avant expédition.

Le  client  déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande,
Les transactions par carte bancaire sont effectuées par l'intermédiaire d'une ligne sécurisée (https) depuis l'ordinateur de l'acheteur jusqu'au serveur de paiement de la CIC.
La transaction est effectuée par la CIC et elle seule.

Pour les professionnels, le paiement s'effectue : soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, soit par chèque ou virement bancaire à 30 jours net.

Article 6 : Livraison

Le minimum de commande est de 49€ HT.

Pour les commandes par Internet les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie sur le bon de commande que vous aurez rempli sur notre site Internet.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par un Amour de café pour expédier les commandes, celles-ci entraineront de nouveaux frais de port payé par le client.

La livraison sera faite uniquement en France Continentale soit par colissimo ou autres prestataires spécialisés dans la livraison de marchandises, soit par  un livreur de la Ste un Amour de café. Nous ne livrons ni en Corse, ni à l'étranger.

Sur Lyon pour les petits colis, un Amour de café, pour éviter de polluer la planète, fait effectuer les livraison par un véhicule électrique ou éventuellement par un partenaire de livraison à vélo

La livraison se fera sous 24h sur Lyon (voir carte ; hors machines et sauf samedi et dimanche et jours fériés) après la validation de la commande (sauf accord contraire du client) et 48h (hors machine et sauf dimanche et jours fériés) après réception de la commande si celle-ci à été validée par le client avant 9h du matin ; si celle-ci à été validée après 9h  du matin, la commande sera livrée 48h à partir du lendemain matin de la commande.

Frais de Port

Gratuit dès 49 € HT (qui est le minimum de commande) en point relay pour les particuliers ou entreprises et à partir de 89 €TTC d'achat si vous souhaiter une livraison à votre domicile ou à une adresse précise que vous aurez indiqué, dans ce cas si votre commande est inférieure à ce montant, il vous sera demandé une participation de 8,90 € TTC.

Article 7 : Retours

Si jamais malgré  toute l’attention à votre commande par un Amour de Café le client constate une erreur, le client devra en informer la société un Amour de café sous 48h.

Après validation de cette erreur un Amour de café échangera ou remboursera la marchandise (sauf les paquets de produits consommables qui auront été entamés ou dont l'emballage aura été ouvert par le client) ainsi que les frais de port sous un délai de 14 jours.

Article 8 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant la Ste un Amour de Café. Les produits utilisés, ou simplement ouvert et ne pouvant de ce fait plus être vendu ne donneront pas droit à un remboursement  pour les autres, ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact, à la société un Amour de café.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société un Amour de café procédera au remboursement des produits sous un délai de 14 jours.

Article 9 : Disponibilités des produits et services

Un Amour de Café se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit ou la livraison de celui-ci ne correspond plus à la charte de qualité d’un Amour de Café.

Article 10 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles Un Amour de Café, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des articles. Les articles voyagent donc aux risques et périls de Un Amour de Café.

Article 11 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
La création d'un compte client sur / entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société un Amour de café uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site /.

Article 12 : Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, black out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, merci de nous écrire à Un amour de café, 44 rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest en nous évoquant le problème que vous rencontrez

ou nous appeler au 0428703695.

Nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande si vous n'avez pas trouvez un accord à l'amiable avec un amour de café vous pouvez saisir un médiateur en saisissant la FEVAD, la CPMVD ou un autre médiateur dans la liste se trouvant sous ce lien

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).